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IDENTITE ET EDITEUR RESPONSABLE
Responsable des publications :
Stéphanie Gailly
Siège Social : Place du vieux marché 24 – 7850, Enghien – Belgique
Téléphone : 0479064873
Adresse email : hello@stephaniegailly.com

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LITIGE
La présente convention doit s’interpréter conformément aux lois belges. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat ou son application et notamment par la voie de la médiation civile/commerciale. La durée de la médiation est limitée à un mois à dater de la demande de médiation de la partie la plus diligente. Passé ce délai les cours et tribunaux de francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui appliqueront le droit belge seront seuls compétents.

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Forme de société : Personne physique

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